Conditions générales de vente :
Préambule
Les présentes conditions générales de ventes (ci après CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société Fanny Sathoud sur le site internet www.fannysathoud.fr ( ci-après désigné Fanny Sathoud, ou Vendeur) auprès de personnes physiques et non commerçantes ( ci après désignées Client ) désirant effectuer un achat sur www.fannysathoud.fr.
Le site internet www.fannysathoud.fr commercialise les produits suivants : vêtements et accessoires.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Produits et confection
Tous les produits mis en ligne sur le site www.fannysathoud.fr sont confectionnés, vendus et expédiés par FANNY SATHOUD. Les produits sont proposés dans la limite des stock disponibles.
Tous les produits sont entièrement réalisés de façon artisanale, sur commande, dont certains peuvent être personnalisables (sur demande)
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.fannysathoud.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
FANNY SATHOUD est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités, les caractéristiques essentielles et notamment, ses dimensions, son usage, les conditions de son utilisation et son aptitude à l’usage.
Si un tissu est en rupture durant le délai de confection de la commande, le client sera immédiatement tenu informé.
FANNY SATHOUD proposera au Client soit la commande d’un autre modèle de la boutique, soit un remboursement de la commande.
Un tableau de mesure est disponible pour chaque article afin d’aider la cliente à choisir la bonne taille. En cas de doute la cliente peut, avant validation de son panier, contacter FANNY SATHOUD pour obtenir des renseignements sur la taille à choisir.
Prix
Les prix sont indiqués sur le site en EUROS et sont ceux en vigueur le jour de la commande sur www.fannysathoud.fr.
Les prix proposés sur www.fannysathoud.fr ne comprennent pas les frais d’emballage et de livraison. Le montant des frais de livraison est précisé avant la validation de la commande. Le paiement des produits s’effectue par CB. Pour être validée, la commande doit être entièrement réglée.
La TVA est non applicable conformément à l’article 293B du code général des impôts.
Commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.fannysathoud.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous les Produits choisis, accepter les présentes conditions générales de vente, valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Le courrier électronique d’acceptation indiquera un numéro de commande.
Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. En cas d’erreurs de coordonnées FANNY SATHOUD ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison.
Toute commande passée sur le site internet www.fannysathoud.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Enregistrement et validation de la commande
Une fois le panier validé, le client doit accepter le CGV, renseigner les informations de livraison, choisir le mode de paiement et régler sa commande.
Le contrat de vente sera alors définitivement formé entre le Client et FANNY SATHOUD. La commande est transmise à FANNY SATHOUD et un mail de confirmation est envoyé au client.
Dans certain cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou autres problèmes lié au compte client, FANNY SATHOUD se réserve le droit de mettre en attente la commande du client jusqu’à résolution du problème.
En cas d’erreur ou de modification du stock, notamment en cas de commande simultanées d’un même produit par plusieurs clients, FANNY SATHOUD proposera par mail au client soit d’annuler la commande soit de reporter la livraison pour le délai de fabrication de 14 jours.
L’annulation de la commande et le remboursement seront alors effectués. FANNY SATHOUD ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits ou responsable de tout retard, pour des commandes non validées par FANNY SATHOUD.
FANNY SATHOUD ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des événements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, événement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de FANNY SATHOUD et inclut en particulier (sans limitation) :
1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
4. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. FANNY SATHOUD s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure. La responsabilité de FANNY SATHOUD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
FANNY SATHOUD se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Délais d'expédition
Chaque vêtement est confectionné à la commande, de façon artisanale, c’est pourquoi les délais de fabrication sont de deux à quatre semaines.
Si le produit est en stock, le délai d’expédition est alors de 2-3 jours ouvrés.
Dès l’expédition de votre commande un mail vous sera envoyé avec votre numéro de suivi.
Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas la responsabilité de FANNY SATHOUD ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.
Droit de rétractation
Tout produit, excepté ceux ayant fait l’objet de personnalisation de la part du client ou ayant été confectionné selon les spécifications du Client (conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation), peuvent être soumis au droit de rétractation de 14 jours.
Le produit devra être restitué à FANNY SATHOUD dans les 14 jours à compter de la date de réception du produit. Le produit devra être restitué dans son emballage d’origine, neuf, non porté, non lavé, sans trace de maquillage ou odeur de parfum et avec ses étiquettes.
Le client informe FANNY SATHOUD par mail à fanny.sathoud@gmail.com . Les frais de retours sont à la charge du client.
FANNY SATHOUD dispose d’un délai de 14 jours pour procéder au remboursement à compter de la date ou elle reçoit le produit. FANNY SATHOUD effectue le remboursement avec le même moyen de payement utilisé pour la commande. En cas d’échec de remboursement, le remboursement sera effectué par chèque et envoyé à l’adresse de facturation du client.
Retour
Le client dispose également d’un délai de 14 jours pour effectuer une demande d’échange en envoyant un mail à fanny.sathoud@gmail.com Les frais de retours sont à la charge du client. L’adresse de retour sera communiquée au client par mail suite à sa demande de retours.
Garantie
Tout produits en vente sur le site www.fannysathoud.fr bénéficie de la garantie légale de conformité (L.211-4 et suivant du code de la consommation) et de la garantie légale contre le vice cachés (article 1641 et suivant le code civile) à l’exclusion de tout autre garantie. Cette garantie légale permet au client de retourné les articles livrés défectueux ou non conformes. FANNY SATHOUD livrera au client un produit conforme au contrat et à la réglementation en vigueur en France.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou mauvais entretien de la part du client. En cas d’usure normale du produit, d’accident de force majeur, la garantie de FANNY SATHOUD est limitée au remplacement ou au remboursement du produit non conforme ou présentent un vice.
Le client devra faire valoir ses droits sans tarder dans la limite des délais légaux, en informant FANNY SATHOUD par écrit de la non-conformité ou de l’existence d’un vice. FANNY SATHOUD réparera ou remplacera le produit dit défectueux.
Informations légales
Toutes les informations personnel du client ne sont utilisées que dans la relation commerciale avec FANNY SATHOUD. Ces informations ne seront jamais partagées ou vendues.
Conformément à la loi ” informatique et liberté ” le traitement des informations nominatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés ( CNIL ).
Le client dispose, conformément aux réglementations en vigueur, d’un droit permanent d’accès, de modification et d’opposition s’agissant des données le concernant.
Propriété intellectuelle
Tout le contenue du FANNY SATHOUD, les modèles, les photos, les articles, les textes, les logos, les graphiques sont la propriété exclusive de FANNY SATHOUD et sont protégés par les lois Françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement les éléments précités sur le site www.fannysathoud.fr . Toute reproduction de ce contenu est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Aucun élément du site www.fannysathoud.fr ne peut être copié, téléchargé, reproduit, republié, distribué, posté sur les réseaux sociaux sans l’accord écrit de FANNY SATHOUD
Mentions légales
Société en micro entreprise : Fanny Sathoud
Numéro de siret : 800 596 397
Adresse : 1 rue des Bleuets , 95520 OSNY – France
mail : fanny.sathoud@gmail.com
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